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A3- REGLEMENT INTERIEUR

Dernier ajout : 10 juillet 2013.

REGLEMENT INTERIEUR DE L’AMICALE LAIQUE DE PLOEMEUR

TITRE I – PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

Article 1 – Le principe de fonctionnement de l’ALP repose sur le bénévolat.

Conformément à l’article 10 des statuts, le Conseil d’Administration étudie les demandes des sections désirant faire appel à un personnel rémunéré (entraîneur, …).

Article 2 - Dans toutes les expressions de son activité, chaque section s’engage à toujours indiquer son appartenance à l’Amicale Laïque de Ploemeur et à respecter la charte graphique (couleur, papier à lettre, invitations, affiches, tenues, presse, banderole).

Article 3 - Dans le cadre d’une manifestation à but lucratif organisée par l’ALP, toutes les sections doivent participer. Si une section refusait de participer sans motif valable, elle ne pourrait prétendre ultérieurement au soutien financier de l’Amicale.

Article 4 - Il pourra être constitué des commissions (finances, festivités, communication...). Ces commissions, comprenant au moins un membre du bureau, auront pouvoir de négociation avec d’éventuels partenaires et sponsors, mais seul le Bureau pourra entériner les accords de collaboration. Des groupes de travail pourront être créés selon des besoins ponctuels.

TITRE II – CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 5 – Le C.A. se réunit au moins 8 fois par an. Les décisions y sont prises à la majorité. Chaque membre ne dispose que d’une voix. En cas de partage des voix en nombre égal, celle du Président est prépondérante. Pour pouvoir délibérer, la moitié des personnes composant le Conseil d’Administration devra être présente.

Tout membre élu devra dans le courant de l’année assister au minimum à quatre séances du Conseil sous peine d’exclusion, sauf raison exceptionnelle.

Article 6 – Chaque section n’ayant pas de membre élu au C.A. devra se faire représenter par son Président ou un membre du bureau de la section.

Article 7 – Le Conseil d’Administration fixe la répartition des tâches entre ses différents membres et désigne ses représentants aux différentes instances auxquelles l’Amicale se doit d’être représentée (OMS, Ligue de l’Enseignement…).

Article 8 – Les Responsables de sections sont membres de droit du C.A. Ils peuvent, bien entendu, être candidats lors des élections pour le renouvellement annuel par tiers du Conseil d’Administration.

Article 9 – Les membres de droit, les membres d’honneur, les représentants de sections et les collaborateurs éventuels ne peuvent assister au Conseil qu’avec une voix consultative.

TITRE III – BUREAU

Article 10 – Le siège et les sections sont administrés par le bureau de l’ALP.

Article 11 – Le bureau du siège se réunit au moins une fois par mois pour :
-  Préparer les projets à soumettre au C.A.
-  Mettre en œuvre les décisions du CA.
-  S’informer sur le fonctionnement des sections.
-  Suivre l’évolution budgétaire du siège et des sections.
-  Assurer le suivi du courrier de l’ALP.

Article 12 – Les attributions sont aussi :
-  La représentation de l’ALP dans les différentes manifestations.
-  La médiation en cas de conflit interne à une section ou inter-sections, et conflit extérieur mettant en cause l’ALP.
-  La responsabilité du personnel salarié.
-  Le lien avec les différents partenaires.

TITRE IV – SECTIONS

Article 13 – Toute activité nouvelle, culturelle ou sportive ne pourra être décidée que par le C.A. et après seulement qu’ait été faite une étude sur le fonctionnement, l’encadrement et le financement.

Article 14 - Les sections n’ont pas d’existence juridique et font partie intégrante de l’Amicale Laïque de Ploemeur. Elles doivent rendre compte de leurs activités à chaque Assemblée Générale de l’association ou au Conseil d’Administration lorsqu’il le demande.

Article 15 - Après au minimum une année d’activité et après accord du Conseil d’administration, une section pourra avoir une commission de fonctionnement constituée d’un responsable de section, un Trésorier de section et un Secrétaire de section.

Article 16 – Chaque section organisera sa réunion annuelle. Lors de celle-ci, il sera procédé à la désignation des membres de sa commission de fonctionnement.

Article 17 – A l’issue de sa réunion annuelle chaque section communiquera au Bureau de l’ALP la composition de sa nouvelle commission de fonctionnement et son rapport d’activité.

Article 18 – Dans la gestion de leurs activités, les sections jouissent d’une grande marge d’initiatives. Néanmoins, toute démarche engageant la responsabilité morale et légale de l’Amicale devra avoir eu l’accord du bureau. Aucune décision ne pourra être envisagée par une section si elle n’est pas en mesure d’en assurer la totale responsabilité, notamment sur le plan financier (cf titre 5 article 27).

Article 19 - Le local et le matériel consacrés à l’activité de la section sont utilisables par les pratiquants et restent la propriété du siège. La section invite systématiquement à ses réunions le Président du siège ou son représentant. Le Secrétaire de section réalise un compte rendu écrit et le transmet au siège.

Article 20 – Chaque année, les sections établissent un budget prévisionnel et le soumettent à l’examen du C.A. pour acceptation.

Article 21 – Les Trésoriers de section tiendront obligatoirement (statuts titre III, article 12), une comptabilité établie suivant un cadre commun à toutes les sections. Cette comptabilité sera soumise au moins 1 fois par an au contrôle du Trésorier de l’ALP. En cas d’anomalie, les responsables de la section devront rendre compte au C.A. qui statuera.

Article 22 – L’Amicale Laïque de Ploemeur a accès à tous les documents comptables et financiers relatifs au compte des sections à tout instant. Tous les comptes (postaux, bancaires, livrets…) des sections seront connus du C.A. et ne pourront être ouverts ou modifiés qu’avec la signature du Président(e) de l’ALP.

Article 23 - Chaque section peut rédiger un règlement intérieur spécifique à son activité qui doit respecter les termes des statuts et du règlement général de l’amicale.

TITRE V - FINANCES

Article 24 – Les sections sportives doivent vérifier que tous les adhérents sont assurés.

Article 25 – Le C.A. établira et votera le budget du siège lui permettant : a) De régler la totalité de l’assurance couvrant les risques de l’Amicale et de ses sections, les activités, les animateurs, les adhérents ainsi que les matériels et biens mobiliers et immobiliers mis à sa disposition. Toute organisation entraînant un avenant verra cette dépense supplémentaire prise en charge par la section organisatrice. b) D’assurer les frais de son fonctionnement. c) De faire face aux frais d’entretien des locaux. d) D’aider au financement lors d’acquisition ou de renouvellement de matériels onéreux. e) De lancer les nouvelles activités. f) De disposer des moyens nécessaires pour organiser manifestations diverses, fêtes, assemblées générales, réceptions officielles, etc… g) D’assurer la rémunération des salariés.

Article 26 - S’il est décidé l’embauche d’un personnel, l’employeur – qui est le siège – décide des conditions d’exercice (horaires de travail, temps effectif …) sur proposition de la section. Des tableaux horaires précis devront être remis mensuellement au responsable de la section et au siège.

Article 27- Tout achat de matériel, de fourniture et ou financement exceptionnel supérieur à 1500.00 € doit recevoir l’aval du Trésorier et du Président du siège.

Article 28 –Toute subvention sera versée au siège de l’association.

Article 29 – Les adhésions sont faites par les sections et le montant des cotisations est inscrit en recette pour la section. Seront également inscrits en recette, les bénéfices des manifestations organisées à l’initiative de la section, et les publicités. TITRE IV – UTILISATION DES LOCAUX

Article 30 – Les locaux du siège de l’ALP sont mis à sa disposition par la municipalité à titre gracieux. L’ALP doit en assurer l’entretien courant. (convention municipale)

Article 31 – Par respect mutuel, chaque section utilisatrice (après toutes les activités, réunions, pots, repas etc…) se devra de rendre les locaux propres et rangés. Toute utilisation de matériel de cuisine, hors matériel de l’ALP, est interdite, sauf sur décision du bureau.

Article 32 - Chaque section et chaque nouveau dirigeant se verront remettre un exemplaire des statuts et du règlement intérieur, et devront s’engager à les respecter.

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