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A2- STATUTS

Dernier ajout : 5 juillet.

STATUTS DE L’AMICALE LAIQUE DE PLOEMEUR

PREAMBULE Les statuts et le règlement intérieur sont consultables au siège de l’amicale ou disponibles sur le site internet.

TITRE I – BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1

Il a été créé à PLOEMEUR, une association d’éducation populaire régie par la loi du 1er juillet 1901 et dénommée AMICALE LAIQUE DE PLOEMEUR. La durée est illimitée.

Le siège est installé : 2a, rue des Pommiers – 56270 PLOEMEUR.

Son siège peut être changé sur décision du C.A. sur le territoire de la commune de Ploemeur.

Il existe un règlement intérieur qui pourra être modifié par simple décision du C.A.

ARTICLE 2

L’Amicale met à la disposition de tous, des activités éducatives, récréatives et sportives :

Education intellectuelle, artistique, sociale, œuvres sociales, œuvres post-scolaires, activités sportives et handisports.

Par ces moyens, l’Amicale contribuera à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique.

ARTICLE 3

L’AMICALE LAIQUE DE PLOEMEUR est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l’indépendance à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels. Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

TITRE II – CREATION ET DISSOLUTION DES SECTIONS, ORGANISATION DES ACTIVITES DE l’ALP

ARTICLE 4

Les différentes activités peuvent, après accord du C.A., s’organiser en sections de l’ALP. Le règlement intérieur en définit le mode de fonctionnement.

ARTICLE 5

Toute section désireuse de se désengager de l’ALP devra informer le Conseil d’Administration au plus tard au mois de janvier de la saison en cours.

La demande de scission sera présentée au Conseil d’Administration après un vote en ce sens à la majorité des 2/3 des adhérents de la section. La dissolution sera votée à l’issue d’une assemblée extraordinaire de l’Amicale Laïque de Ploemeur (voir article 16 – 17 - des statuts).

ARTICLE 6 L’AMICALE LAIQUE de la commune de PLOEMEUR est affiliée à la LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT - Confédération Générale des Œuvres Laïques, par l’intermédiaire de sa Fédération Départementale des Œuvres Laïques.

Les sections et activités peuvent s’affilier aux Fédérations spécifiques, en rapport avec les activités proposées y compris pour les handicapés. Elles s’engagent alors à en respecter les statuts et règlement.

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 7

L’association est composée de membres actifs, à jour de leur cotisation, et éventuellement de membres d’honneur choisis par l’Assemblée Générale, sur proposition du bureau, en raison des services rendus.

ARTICLE 8

La qualité de membre se perd :

-  par démission,
-  par radiation : soit pour non-respect de la qualité d’adhérents, soit pour non respect des statuts et règlements.

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Les personnes qui, par leur conduite ou par leurs agissements, nuiraient ou tenteraient de nuire à l’association, peuvent être exclues par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale. Les démissionnaires et les exclus n’ont aucun droit et ne participent pas à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9

L’ASSEMBLEE GENERALE

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs, à jour de leur cotisation 2 mois avant l’Assemblée Générale. Le vote se fait par mandat, suivant les modalités ci-dessous :

Toute section a droit à un mandat, plus un mandat par tranche, porté par le responsable de la section ou en cas d’absence, par une personne désignée par lui.

de 1 à 25 de 26 à 50 de 51 à 100 de 101 à 150 de151 à 200 + de 200

Chaque membre du Conseil d’Administration dispose d’un mandat.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du quart au moins des membres, ou du quart des pouvoirs qu’ils représentent, ou sur décision du Conseil d’Administration.

Les membres actifs de l’ALP sont dûment convoqués par le siège, par voie de presse, d’affichage dans les locaux de l’ALP ou par les responsables de sections au moins 15 jours avant.

Son bureau est celui du Conseil d’Administration. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve le montant des cotisations proposées par le Conseil d’Administration, les comptes de l’exercice clos.

Elle nomme des contrôleurs aux comptes, qui devront se réunir une fois par an pour vérifier l’exactitude des comptes, et présenter lors de l’Assemblée Générale suivante leur rapport sur l’exercice clos.

Pour validité de ses délibérations, la représentation de 50% des mandats est nécessaire. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à huit jours au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

ARTICLE 10

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 15 membres maximum renouvelable par tiers tous les ans.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration (avec autorisation des parents ou du tuteur) mais ne peuvent être ni président(e), ni trésorier(e).

Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire sur convocation du président(e), à intervalles réguliers fixés par le règlement intérieur et en séance extraordinaire à la demande du président(e) ou du quart de ses membres. Il :

-  Veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale et à l’animation des différentes activités de l’Association.
-  Arrête le projet du budget.
-  Administre les crédits de subvention.
-  Assure la gestion des biens mobiliers et immobiliers, soit confiés à l’Association par prêt, bail ou convention, soit propriété de l’Association.
-  Décide de l’embauche d’éducateurs susceptibles d’être mis à la disposition de l’Association en vue de l’animation de ses activités.
-  Assure la responsabilité des sections et leur coordination.
-  Décide de la création de nouvelles sections.
-  Délègue la gestion des affaires courantes au bureau Les réunions sont notées dans un registre de procès verbaux signés par le président et secrétaire.

ARTICLE 11

Le Conseil d’Administration élit, pour un an, parmi ses membres, son bureau au vote secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes. Le bureau comprend :

-  1 Président(e)
-  1 Vice-Président(e)
-  1 Trésorier(e)
-  1 Trésorier-Adjoint(e)
-  1 Secrétaire
-  1 Secrétaire Adjoint(e)

Le bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale. Son président et/ou son secrétaire sont habilités à représenter l’Association en justice et dans les actes de la vie civile.

Il prépare les rapports annuels, le compte de gestion et le projet de budget.

Le bureau doit être tenu régulièrement au courant des diverses activités de l’Association et de la situation financière par le responsable désigné.

ARTICLE 12

L’Amicale assure :
- Le recrutement du personnel avec les responsables de section, décide de la rémunération et de ses accessoires pour les missions proposées.
- Le licenciement.

ARTICLE 13

LE COMITE D’HONNEUR

Il peut être constitué un comité d’honneur composé de personnalités ayant rendu, ou susceptibles de rendre des services ou acceptant de soutenir et d’encourager l’œuvre entreprise par l’Association.

TITRE IV – FONDS DE RESERVE – RESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 14

RESSOURCES ANNUELLES

Les ressources annuelles de l’Amicale se composent : 1°) Des cotisations des Adhérents. 2°) Des subventions de l’Etat et des collectivités territoriales. 3°) Du produit des libéralités. 4°) Des ressources propres de l’Association provenant de ses activités. 5°) Du prélèvement sur les fonds de réserve. 6°) De partenariat privé. 7°) De legs et dons.

ARTICLE 15

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers, par recettes et dépenses.

TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 16

MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur les propositions du Conseil d’Administration ou du quart des membres qui composent l’Assemblée Générale. Les textes de modifications doivent être communiqués aux membres de l’assemblée générale un mois avant la réunion de l’Assemblée Générale extraordinaire. L’assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié des mandats plus un sont représentés. Si l’Assemblée n’atteint pas le quorum une nouvelle Assemblée souveraine est convoquée au moins quinze jours à l’avance. La convocation reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et les résultats de la première réunion. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des mandats représentés par les membres présents.

ARTICLE 17

DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la représentation par mandat de la moitié plus un de ses membres. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des pouvoirs représentés par les membres présents.

ARTICLE 18

Les délibérations de l’Assemblée Générale prévues aux articles 16 et 17, portant sur la modification des statuts ou la dissolution, sont immédiatement adressées au préfet.

ARTICLE 19

En cas de dissolution, les biens de l’association sont confiés à une association ayant des buts analogues.

ARTICLE 20

Création de l’Association et modifications des statuts de l’association.

- Création : 19/03/66 (A.G.)

- Modification : 07/10/72 26/06/76 02/06/89 15/06/02 06/09/04 25/11/04 07/11/11

LA SECRETAIRE LA PRESIDENTE

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